CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Azur Conseils – Conseil, audit, management et formation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société Azur Conseils fournit des prestations de :

• conseil en management, organisation et performance

• audit et accompagnement de systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001, etc.)

• management de transition

• formation professionnelle

• coaching individuel ou collectif

• et plus généralement toute activité en lien avec l’objet social de la société

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou signature de devis/contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

3. Description des prestations

Les prestations sont définies dans :

• les devis

• les propositions commerciales

• ou les contrats spécifiques

Azur Conseils se réserve la possibilité d’adapter les modalités d’intervention en fonction du contexte et des besoins du client.

4. Obligation de moyens

Azur Conseils est tenue à une obligation de moyens.

En particulier :

• les prestations de conseil, audit, coaching ou management de transition ne garantissent pas un résultat

• les audits ne constituent pas une certification

• les recommandations relèvent d’une analyse professionnelle et n’engagent pas les décisions du client

5. Conditions financières et règlement

Les conditions financières (prix, modalités de paiement, échéances) sont définies dans :

• les devis acceptés

• ou les contrats signés

À défaut de précision :

• les prix sont exprimés en euros hors taxes

• les frais annexes (déplacements, hébergement, etc.) peuvent être facturés en sus

6. Retard de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur :

• pénalités de retard : taux légal + 10 points

• indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

Azur Conseils se réserve le droit de :

• suspendre les prestations en cours

• refuser toute nouvelle intervention

7. Conditions d’annulation ou de report

• Annulation à moins de 7 jours ouvrés : 50 % facturé

• Annulation à moins de 48h : 100 % facturé

Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations sincères et complètes

• faciliter l’accès aux données, sites et équipes

• désigner un interlocuteur référent

Toute défaillance du client exonère Azur Conseils de responsabilité.

9. Confidentialité

Azur Conseils s’engage à préserver la confidentialité des informations obtenues.

Le client s’engage à ne pas diffuser les livrables sans accord préalable.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété d’Azur Conseils.

Le client bénéficie :
d’un droit d’usage interne uniquement

Toute reproduction, diffusion ou exploitation externe est interdite sans accord écrit.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Azur Conseils est limitée :

• au montant total de la prestation

• aux dommages directs uniquement

Sont exclus :

• pertes d’exploitation

• préjudices indirects

• décisions prises par le client

12. Sous-traitance

Azur Conseils peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants qualifiés.

Azur Conseils reste responsable de la bonne coordination des prestations.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au :
Tribunal de commerce d’Antibes